Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

J.O. 300 du 26 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21671
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Arrêté du 17 décembre 2002 portant nomination à la commission de la sécurité des consommateurs

NOR : ECOC0200158A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 17 décembre 2002, Mme Marie-Louise Aubin-Saulière est nommée à la commission de la sécurité des consommateurs pour un mandat de trois ans, en qualité de représentant de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Michèle Dayries.